Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par les "Éditions Clémentine" et sont valables à partir du moment où la commande est reçue par "Éditions Clémentine" .

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES LIVRES
Nos livres, sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité des "Éditions Clémentine" .
Si un ou plusieurs livres, venaient à être indisponibles après la commande, les "Éditions Clémentine" en avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, par courrier ou par téléphone. Pour toute question relative à une commande ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : clemoffice@orange.fr

ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la main à toute commande transmise par Internet (e-mail), téléphone ou Fax ne sera pas confirmée par les "Éditions Clémentine" . Pour les livres, référencés sur le site ou sur le catalogue papier : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement(cf. article 5 "Paiement").

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en €uro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et expédition. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981)
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des "Éditions Clémentine" jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par chèque compensable en France établi à l'ordre des "Éditions Clémentine" Dans ce cas, le traitement de votre commande est effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à : Éditions Clémentine, Route de Muratello - 20137 Porto-Vecchio.
Très Important:
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé le jour de la réception de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque joint à la commande qui a été satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les livres, sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs des "Éditions Clémentine", la responsabilité des "Éditions Clémentine" ne pourra être engagée.
La mention " livraison 7 jours " s'applique dans les conditions suivantes :
- La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le lundi 9h30 et le vendredi 12H, heure française.
- Le délai de 7 jours tient compte du délai d'acheminement uniquement pour la France Métropolitaine, le timbre de la date d'expédition faisant foi. "Éditions Clémentine" ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un retard imputable aux services postaux.
Quand vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importa

ARTICLE 7: SATISFAITS OU REMBOURSÉS
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné éventuellement de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé. Les livres, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : Éditions Clémentine, Route de Muratello - 20137 Porto-Vecchio.

7.2 Engagement de qualité
Les livres, vendus par les Éditions Clémentine sont garantis contre tout défaut (à l'exception des livres d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation). S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable aux Éditions Clémentine), les Éditions Clémentine s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(1) retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (pour les livres qui l'auraient été)
(2) accompagné d'une demande motivée et de la facture,
(3) dans un délai maximum de 21 jours suivant la réception du colis à :
Éditions Clémentine, Route de Muratello - 20137 Porto-Vecchio.

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8: INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Droits du client
Les Éditions Clémentine traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, description de la commande) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes ou collectées sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Memodoc.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément (en cours).

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les titres d'ouvrages présentés dans les bases de données du site www.editionsclementine.com ont été saisis d'après des informations communiquées par nos soins. Les mises à jour ne prennent pas en compte la gestion du stock et la disponibilité des ouvrages. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Éditions Clémentine n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENTS
Les ventes en ligne réalisées par Éditions Clémentine à partir de son site Internet, par courrier, de même que les ventes à partir du Catalogue papier de Éditions Clémentine, sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Ajaccio seront seuls compétents.